Affaires militaires Milices |
16891111(02) |
Nomination de commissaires pour prendre connaissance de la levée des milices voulue par le roi et pour pourvoir à leur entretien et à celui des troupes en quartier d'hiver | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
Pouvoir donné aux syndics d'emprunter 50 000 l. pour l'entretien des milices jusqu'au 31/12, bien qu'elles eussent dû être congédiées le 01/11, en attendant les ordres du roi pour la suite | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
16891115(01) |
Les milices levées sur ordre du roi pour contenir les nouveaux convertis n'ont pas été congédiées le 01/11 comme promis puisqu'il n'y a que deux régiments (Monbas et Lalande) en quartier d'hiver (mais il a accordé une réduction de 7 hommes par compagnie) | Action royale |
Affaires militaires Milices |
16891212(05) |
Dépense prévue pour l'entretien des milices : 400 000 l. et pour le renouvellement de leurs armes : 20 000 l. | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
16901202(01) |
Décision de faire un chapitre dans l'état des dettes de la province pour 50 000 l. empruntées (délibération du 15/11/1689) pour la dépense de la milice de novembre et décembre 1689 | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
16901206(01) |
Dépense à prévoir pour les milices : 419 000 l., moins 109 500 l. (réforme prévue de 15 hommes par cie) & 69 000 l. (ustensile levé sur les nouv. convertis), soit 240 500 l., plus 4 500 l. (achat de poudre et munition, frais div.) = 245 000 l. | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
16930112(01) |
L'intendant Basville a destiné le produit de l'impôt payé par les nouveaux convertis (69 000 l.) à habiller les soldats des milices et non à financer une partie de leur paiement | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
Les commissaires aux affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautés l'emprunt de 100 l./homme pour être déchargées d'avoir à fournir les miliciens que le roi demande | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17090105(03) |
Etablissement d'un inspecteur pour faire la revue des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, le sieur de Prefosse étant trop éloigné de ces pays (2 000 l.) ; le reste de l'armement des milices bourgeoises sera supporté par les diocèses | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
Les sommes nécessaires à l'achat des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises seront imposées par les diocèses, les Etats ne désirant pas entrer dans cette dépense | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17110110(03) |
Les Etats, à la demande de Basville, consentent à avancer 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils destinés aux milices bourgeoises, somme qui sera ensuite imposée sur chaque diocèse qui les utilisera | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17110110(03) |
Basville, devant la nécessité de mettre les milices en état de servir, demande une fonds de 3 ou 4 000 l. pour réparer et entretenir environ 1 500 fusils, et en contrepartie ramène de 40 à 30 hommes l'effectif de chaque compagnie | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17171222(03) |
La commission pour les haras de la province réglera l'état des frais de transport des armes des milices bourgeoises dans les magasins du roi, ordonné l'an dernier, afin de rembourser les communautés | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17180117(02) |
Les frais de transport des armes des milices bourgeoises (5 031 l. 12 s. 1 d.) seront tenus en compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs des diocèses pour rembourser les communautés qui en ont fait l'avance | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17180215(05) |
Les communautés de Labruguière (diocèse de Lavaur), Saint-Gilles et Anduze seront remboursées des frais occasionnés par le transport des armes des milices | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
Transfert des 13 753 fusils des milices bourgeoises dans les magasins royaux et prise en charge d'une partie du coût de leur entretien | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17190118(01) |
Paiement de 572 l. aux communautés ayant transporté les 13 753 fusils de leurs milices bourgeoises dans les magasins royaux et imposition de 4 000 l. pour leur réparation | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17190208(01) |
Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17190208(02) |
Ordonnance du 15/01/1719 prescrivant la levée de 1 320 hommes de milice représentant 1/18e des 24 400 hommes levés dans le royaume, "la guerre étant actuellement déclarée" | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17190213(02) |
Octroi de 244 l. 2 s. aux consuls de Gaillac pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17190217(02) |
Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17571228(03) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux pour passer de concert avec l'intendant les marchés pour le menu équipement des milices | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17590220(06) |
Les députés à la cour ont obtenu la suppression de l'imposition de 14 l. 10 s. par soldat de milice dans des communautés tirées au sort, ordonnée par erreur ; de plus, l'entretien et la solde des milices se portent à des sommes exorbitantes | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
Les syndics gén. ont pris sur eux de recevoir avec l'intendant les offres de fournitures pour la milice : jusqu'à 3 500 cols, rubans, chapeaux, vestes, souliers, guêtres, chemises, havresacs pour 56 953 l. 12 s. moins 11 094 l. de vente des vieux effets | Action des Etats |
Affaires militaires Milices |
17781107(05) |
Evolution "exorbitante" du brevet militaire, destiné à l'entretien des milices : d'env. 150 000 l. (1730-43) à plus de 200 000 l. (1744-48), env. 60 000 l. (1749-57), env. 400 000 l. (1758-64), 200 000 l. (1765-77), 412 570 l. en 1779 | Action royale |
Affaires militaires Milices |
17821221(12) |
Les Etats renvoient aux diocèses qui fournissent le 5e régiment d'état-major provincial (Le Puy, Mende, Viviers & Uzès) la demande du sr Drouart, garde-magasin d'artillerie à Pont-St-Esprit, qui réclame le complément de salaire qu'ils doivent lui verser | Action des Etats |